Installations classées
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ESKA (1)

100 RUE DES GENERAUX ALTMAYER , 57500 Saint-Avold


Numéro d'établissement :
0006206536
SIRET :
55850281100638
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/08/2024

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-08-23 ST-AVOLD_ESKA_2024-10-04_RAPVI-suivi-echeances_NDSM_00434_public
2024-08-23 ST-AVOLD_ESKA_2024-09-30_RAPVI-PDI_NDSM_00438_public
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.000 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 1500.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 750.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 11570.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1050.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1050.000 m3
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 11.000 t
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-16 AP prescriptions complémentaires 2025-01-16_AP-agrément-VHU_22
2015-05-04 Arrêté préfectoral arrêté
2013-09-03 Arrêté préfectoral APC
2012-09-19 Arrêté préfectoral APC renouvllement agrément VHU
2011-04-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2006-09-07 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit