Installations classées
ou autres sites inspectés

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BP POLYPROPYLENE FRANCE SAS (1)

Rue Ernest Solvay , 57430 Sarralbe

Numéro d'établissement :
0006206486
SIRET :
42890027800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - BP POLYPROPYLENE FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BP POLYPROPYLENE FRANCE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-10-03 Arrêté préfectoral Arreté de modification
2005-10-03 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2005-08-09 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2005-03-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BP POLYPROPYLENE FRANCE SAS daté du 23/03/2005
2005-03-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BP POLYPROPYLENE FRANCE SAS daté du 07/03/2005
2004-07-30 Arrêté préfectoral APC
2004-02-03 Arrêté préfectoral APC étude de dangers
2003-10-30 Arrêté préfectoral AP autorisation
2003-10-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit