Installations classées
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ESKA (1)

Chemin de l'ancienne cimenterie , 55190 Pagny-sur-Meuse

Numéro d'établissement :
0006206225
SIRET :
55850281100182
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - ESKA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 2024_473_RAPGEO_ESKA_PAGNY_SUR_MEUSE_VI 02-10-24
2023-09-28 2023_395_RAPGEO_ESKA_PAGNY_SUR_MEUSE_28-09-2023
2022-03-14 2022_116_RAPGEO_ESKA_ESKA_PAGNY_SUR_MEUSE_14_03_22
Installations classées - ESKA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 50.000 m2
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1210.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 27000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 2.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
Installations classées - ESKA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-10 AP prescriptions complémentaires 20250110_APC_2025-32
2025-01-10 AP prescriptions complémentaires 20250110_APC_2025-32
2024-11-29 AP levée de mise en demeure 20241129_APABROGMED_2024-3434
2022-05-06 AP mise en demeure 20220506_APMED_2022-769.pdf
2020-01-07 Arrêté préfectoral APC 2020-15
2013-03-25 Arrêté préfectoral APC
2011-06-30 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE N° 2011-1319
2008-11-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-13 Arrêté préfectoral AP de mise en demeure
2007-01-24 Arrêté préfectoral AP complémentaire n°2007-183 du 24/01/07 (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit