Installations classées
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LEGRAND FRANCE (1)

89 CHEMIN DE MONTRICHARD BP 89 , 54700 PONT-A-MOUSSON

Numéro d'établissement :
0006206086
SIRET :
75850100100617
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/02/2025

Installations classées - LEGRAND FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-04 Partie_publiable.pdf
2024-04-19 GEORISQUES_2024_0695_RAP_LEGRAND_PONTAMOUSSON_VI-19-04-2024-CMA
Installations classées - LEGRAND FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 2.000 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 55.000 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.500 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 4200.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 8500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 56.300 kW
Installations classées - LEGRAND FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-01-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-03-24 Arrêté préfectoral AP PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit