Installations classées
ou autres sites inspectés

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GUISNEL DISTRIBUTION (1)

Zone industrielle du Neuilly , 88170 Châtenois


Numéro d'établissement :
0006205965
SIRET :
44169254800023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - GUISNEL DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 S-24-662RP-GUISNEL DISTRIB._CHATENOIS_Vidu300524
2023-02-14 S-23-320RP_GUISNEL DISTRIBUTION_GEORISQUE
Installations classées - GUISNEL DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 76000.0 m3
Installations classées - GUISNEL DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-17 AP mise en demeure APMD 417-2023-DREAL-UD88_GUISNEL DISTRIBUTION.pdf
2013-10-14 Arrêté préfectoral AP extension entrepôt

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit