Installations classées
ou autres sites inspectés

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VICAT (1)

16 route de Pierreville , 54990 Xeuilley

Numéro d'établissement :
0006205834
SIRET :
05750553900114
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/05/2023

Installations classées - VICAT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-30 2023_1539_RAP_VICAT_XEUILLEY_INSP_30-05-2023VF - GEORISQUES
2022-03-18 2022_765_RAP_-VICAT_XEUILLEY_VI-18-03-22_GEORISQUES
Installations classées - VICAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 765.000 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 1999.000 m2
Installations classées - VICAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-04-13 Arrêté préfectoral APC mise à jour rubriques de la nomenclature des ICPE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit