Installations classées
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AUTO-THIONVILLE Casse Auto (1)

LIEU-DIT GRANDE SAISON RUE DE LA DIGUE , 57100 Thionville

Numéro d'établissement :
0006205655
SIRET :
32297007000015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 25/10/2024

Installations classées - AUTO-THIONVILLE Casse Auto - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-25 THIONVILLE_AUTO-THIONVILLE_2024-11-07_RAPVI-leveeMED_DNE_00686-public
2022-12-06 THIONVILLE_AUTO-THIONVILLE_2022-12-27_RAPVI_DNB_24299_Public
2022-02-01 THIONVILLE_AUTO-THIONVILLE_2022-02-28_RAPVI_MED_23719_public
2022-02-01 THIONVILLE_AUTO-THIONVILLE_2022-02-21_RAPVI_ech2022_23717_public
Installations classées - AUTO-THIONVILLE Casse Auto - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 9850.0 m2
Installations classées - AUTO-THIONVILLE Casse Auto - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-18 AP levée de mise en demeure 2024-11-18_AP-abrogation-MeD_247
2023-01-18 AP mise en demeure 2023_DCAT_BEPE_9_du 18 janvier 2023_mise en demeure.pdf
2022-03-16 AP mise en demeure 2022-DCAT-BEPE 40 du 16 mars 2022_MeD.pdf
2021-08-27 Arrêté de mise en demeure DCAT/BEPE/179
2013-05-15 Arrêté préfectoral APC
2012-07-11 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU
2006-05-11 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT
1981-12-23 Autre AP d'autorisation d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit