Installations classées
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EDF Direction Production Ingénierie (1)

BP 40647 , 57140 La Maxe

Numéro d'établissement :
0006205633
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/09/2025

Installations classées - EDF Direction Production Ingénierie - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-12 rapport_2025-inspection-Cessation-parc-a-cendres.pdf
2023-08-08 LA-MAXE_EDF_2023-10-17_RAPVI-action-mesures-ERC_RPE_25462-public
Installations classées - EDF Direction Production Ingénierie - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EDF Direction Production Ingénierie - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-06 AP prescriptions complémentaires 2023-03-06_APC_derogation-especes-protegees.pdf
2016-01-28 Arrêté préfectoral 2016-DLP/BUPE-20
2014-09-23 Arrêté préfectoral APC
2014-06-30 Arrêté préfectoral Rapport
2013-06-12 Arrêté préfectoral APC
2012-11-23 Arrêté préfectoral APC
2012-03-20 Arrêté préfectoral APC
2011-02-03 Arrêté préfectoral AP mesures de radioactivité
2010-03-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-13 Arrêté préfectoral APC/mesures si dépasst alerte PM10 dans air
2008-02-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-06-13 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2006-03-21 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS
2004-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF (CPT de La Maxe) daté du 24/02/2004
2003-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF (CPT de La Maxe) daté du 28/08/2003
2003-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF (CPT de La Maxe) daté du 28/08/2003
2003-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF (CPT de La Maxe) daté du 13/08/2003
2003-06-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EDF (CPT de La Maxe) daté du 02/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit