Installations classées
ou autres sites inspectés

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NOVASEP (1)

Boulevard de la Moselle , 54340 Pompey


Numéro d'établissement :
0006205547
SIRET :
40179195900059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/03/2026

Installations classées - NOVASEP - Inspections
Date inspection Rapport
2026-03-24 rapport_VI24032026.pdf
2023-07-19 2023_1589_RAP_NOVASEP_POMPEY_VI-19-07-2023 -GEORISQUES
Installations classées - NOVASEP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 33000.000 L
Installations classées - NOVASEP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-22 AP levée de mise en demeure 20240122_AP_2024_0013 (Levée MED)
2021-05-04 Arrêté préfectoral AP-2017-1831
2017-12-22 AP mise en demeure 20171222_AP_2017_1988_NOVASEP_POMPEY (mise en demeure)
2013-07-25 Arrêté préfectoral Autre concernant NOVASEP daté du 25/07/2013
2007-03-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2007-209
2006-07-21 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit