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Installations classées
ou autres sites inspectés

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INITIAL EUROGANT (ex INITIAL BTB) (1)

16 route de La Corniment , 88250 La Bresse

Numéro d'établissement :
0006205178
SIRET :
34323414200697
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - INITIAL EUROGANT (ex INITIAL BTB) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-08 S-22-904RP_INITIAL EUROGANT_GEORISQUE
Installations classées - INITIAL EUROGANT (ex INITIAL BTB) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 10.000 t/j
2345 1 NETTOYAGE A SEC DES TEXTILES OU VETEMENTS Autorisation 740.000 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.500 MW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - INITIAL EUROGANT (ex INITIAL BTB) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-15 Arrêté préfectoral APC 235-2016
2016-01-04 Rapport Rapport proposant APC
2014-02-11 Arrêté préfectoral AP RSDE
2013-12-09 Rapport Rapport
2011-10-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant INITIAL BTB daté du 18/10/2011
2008-07-07 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit