Installations classées
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MOSELLE DECAP (1)

Rue du Chemin de Fer ZAC des Tuileries , 57385 Teting-sur-Nied

Numéro d'établissement :
0006204908
SIRET :
41336786300029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/03/2023

Installations classées - MOSELLE DECAP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-20 TETING-SUR-NIED_MOSELLE-DECAP_2023-05-07_RAPVI_MChB_24731_public
Installations classées - MOSELLE DECAP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1500.000 L
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 35800.000 l
2566 1.a Supérieure à 2000 l Autorisation 2.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 30.000 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 22.830 t
4140 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 2.000 t
Installations classées - MOSELLE DECAP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-21 AP prescriptions complémentaires 2017_DCAT_BEPE_53 du 21 mars 2017_apc
2012-09-27 Arrêté préfectoral APC
2010-03-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-05-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-02-22 Arrêté préfectoral AP DE SURSIS A STATUER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit