Installations classées
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ABRESCHVILLER SCIAGES (1)

11 rue de la Forge , 57560 Abreschviller

Numéro d'établissement :
0006204878
SIRET :
50974913100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ABRESCHVILLER SCIAGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ABRESCHVILLER SCIAGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-13 AP mise en demeure 2017_DCAT_BEPE_78 du 13 avril 2017_apmd-cessation
2015-07-08 AP prescriptions complémentaires 2015_DLP_BUPE_209 du 08 juillet 2015_cessation
2008-08-04 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-06-01 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit