Installations classées
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RESOLEST (1)

Zone Industrielle des Sables , 54110 Rosières-aux-Salines


Numéro d'établissement :
0006204828
SIRET :
42083758500033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/12/2025

Installations classées - RESOLEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-03 rapport_2025INSPPPCAN-Perte-utilite.pdf
2024-02-22 2024_0463_RAPVI_GEO_RESOLEST_ROSIERES
2023-03-27 2023_0649_RAP_RESOLEST_ROSIERES_VI-IED
2022-06-30 2022_1068_RAP_RESOLEST_ROSIERES_VI-PPC-dechets
Installations classées - RESOLEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 700.000 m3
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 290.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 290.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 6300.000 t
Installations classées - RESOLEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-16 Fiche Seveso 2023 Fiche d'information Seveso 160724
2022-09-16 AP prescriptions complémentaires 20220916_AP_2022-1253_liste_déchets_ admissibles.pdf
2021-08-24 AP prescriptions complémentaires 20210916_APC_2021-0955-bis
2018-11-26 AP prescriptions complémentaires 20181126_APC_2018-0042_modification déchets
2018-07-04 AP prescriptions complémentaires 20180704_APC_2018-0614_mesures sécheresse.pdf
2015-01-09 Arrêté préfectoral 2014-254
2014-06-04 Arrêté préfectoral APC
2012-12-21 Arrêté préfectoral APC
2010-01-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-05-14 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique
2008-06-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-04-27 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION TEMPORAIRE
2005-11-16 Arrêté préfectoral AP COMPL
2000-03-21 Arrêté préfectoral AP 1999.431

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit