Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CAT MARCHANDISES GENERALES (1)

35 ROUTE HENRY PARC HAYE , 54840 Bois-de-Haye

Numéro d'établissement :
0006204809
SIRET :
57215826900546
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/03/2002

Installations classées - CAT MARCHANDISES GENERALES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CAT MARCHANDISES GENERALES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CAT MARCHANDISES GENERALES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2001-09-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant CAT MARCHANDISES GENERALES daté du 03/09/2001
2000-08-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAT MARCHANDISES GENERALES daté du 29/08/2000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit