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Installations classées
ou autres sites inspectés

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VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux (1)

Avenue de la Meurthe , 54320 Maxéville


Numéro d'établissement :
0006204802
SIRET :
30773808800052
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/04/2025

Installations classées - VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-24 rapport_2025INSPPPC.pdf
Installations classées - VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 B.1 Combustion Enregistrement 4.600 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 16000.000 L
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 28.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - VEOLIA EAU Compagnie Générale des Eaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-17 AP prescriptions complémentaires 20231117_APC_2023-0786_MAJ_Conditions_d'exploitation
2019-11-15 Arrêté préfectoral Installation de combustion: cogénération
2019-11-04 Arrêté préfectoral 2019-07-17_AP CONSULTATION
2013-03-05 Arrêté préfectoral APC
2012-02-24 Arrêté préfectoral AP de prescriptions complémentaires
2010-08-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-02-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-09-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-04-08 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit