Installations classées
ou autres sites inspectés

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN (1)

Site du Niémont Route de Nancy , 88300 Neufchâteau

Numéro d'établissement :
0006204715
SIRET :
24880047600017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-13 S-26-092RP_DECHETTERIE-NEUFCHATEAU_GEORISQUE
2022-01-17 S-22-241RP-HV_DECHETTERIE NEUFCHATEAU
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2200.000 m3
2260 2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES Déclaration 115.000 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 548.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 12.000 t
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 11.000 t/j
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'OUEST VOSGIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-06-04 Arrêté de mise en demeure APMD 488/2021/DREAL/UD88
2021-05-28 Arrêté de mise en demeure APMD 452/2021/DREAL/UD88
2006-12-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit