Installations classées
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SOLEVAL FRANCE (1)

Route de Varennes , 55100 Charny-sur-Meuse

Numéro d'établissement :
0006204579
SIRET :
50161987800199
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 55

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-14 partie_publiable_rapport
2022-01-26 rapport_publiable
Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 1534.000 kW
2730 Traitement de sous-produits d'origine animale Autorisation 550000.000 kg/j
2910 B.1 Combustion Enregistrement 23.400 MW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 23.400 MW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - SOLEVAL FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-09-09 Arrêté préfectoral APC
2010-12-30 Arrêté préfectoral AP autorisation à poursuivre l'exploitation de 2 unités de traitement de sous-produits animaux
2010-06-01 Arrêté préfectoral AP RSDE
2009-04-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation à poursuivre l'exploitation d'une station d'épuration collective

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit