Installations classées
ou autres sites inspectés

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SELMO (1)

3 RUE ROGER HUSSON , 57260 Dieuze

Numéro d'établissement :
0006204561
SIRET :
97823308800035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - SELMO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 DIEUZE_MICRONMAX_2024-10-23_RAPVI_Legio_MED_AKM_00528-public
Installations classées - SELMO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2552 1 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Autorisation 4.600 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1150.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 960.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.700 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 0.000 kW
Installations classées - SELMO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-08-13 Arrêté préfectoral APC 2009-DEDD/iC-167 imposant le confinement hydraulique de la pollution de la n
2008-08-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit