Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV NORD EST (1)

route de Verdun RD 904 , 54200 TOUL

Numéro d'établissement :
0006204551
SIRET :
50472678700659
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/07/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-04 2025_1177_ GEORISQUES_SUEZ_TOUL_Inspection_VI20250704_GEORISQUES
2022-11-21 2023_0510_RAP_SUEZ Georisques
2022-10-25 2022_2004_RAP_-SUEZ-RV_Toul_VI_-25-10-2022_ GEORISQUES
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.500 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 10000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 630.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 20.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 250.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8835.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 60.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2425.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.800 t
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 120.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-11-06 AP prescriptions complémentaires 20201106_APC_2020_1208_SUEZ RV NORD EST TOUL_Modification des conditions d'exploitation.pdf
2005-08-19 Arrêté préfectoral AP D'AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit