Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GIE DU COSTET BEILLARD (1)

Le Costet Beillard, chemin de la cleurie , 88400 Gérardmer


Numéro d'établissement :
0006204549
SIRET :
38260726500032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/03/2026

Installations classées - GIE DU COSTET BEILLARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
3710 Traitement des eaux résiduaires Autorisation
Installations classées - GIE DU COSTET BEILLARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-15 AP prescriptions complémentaires APC 1005/2025/DREAL/UD88
2024-11-04 AP prescriptions complémentaires APC 94/2024/ENV
2014-08-13 AP prescriptions complémentaires APC 1992/2014_IED
2014-03-27 Arrêté préfectoral Rapport concernant GIE DU COSTET BEILLARD daté du 27/03/2014
2012-05-14 AP d'autorisation AP 910/2012_epandage
2008-08-13 AP prescriptions complémentaires APC 2638/2008_modif
2008-08-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-02-21 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION
2001-10-26 AP d'autorisation AP 3080/2001_autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit