Installations classées
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TISSAGE DE FRANCE (ex)VALRUPT INDUSTRIES (1)

14 rue de la Libération , 88360 Rupt-sur-Moselle


Numéro d'établissement :
0006204545
SIRET :
31509319500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/09/2025

Installations classées - TISSAGE DE FRANCE (ex)VALRUPT INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 S-25-1058RP_TISSAGE_DE_FRANCE_Vidu110925
Installations classées - TISSAGE DE FRANCE (ex)VALRUPT INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 43500.000 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 15.000 t/j
2321 Atelier de fabrication de tissus, ... Déclaration 2500.000 kW
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 15.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.200 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 35.000 kW
Installations classées - TISSAGE DE FRANCE (ex)VALRUPT INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-22 AP prescriptions complémentaires APC 799-2022_Tissage de France.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit