Installations classées
ou autres sites inspectés

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NATRAN (1)

LD LE PAQUIS DU LEVAIN , 88170 Morelmaison


Numéro d'établissement :
0006204536
SIRET :
44011762001464
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - NATRAN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-05 S-26-509RP_NATRAN_GEORISQUE
2024-11-18 S-24-1272RP_GRTGAZ_MORELMAISON_Vidu181124
Installations classées - NATRAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.1 Combustion Enregistrement 99.250 MW
3110 Combustion Autorisation 99.250 MW
Installations classées - NATRAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-29 AP prescriptions complémentaires S-23-1063APC_GRTgaz_Morelmaison
2014-04-15 AP prescriptions complémentaires APC 724/2014 actualisation rubriques_GRTgaz
2010-10-21 AP prescriptions complémentaires AP 2307/2010_GRTgaz
2000-01-13 AP d'autorisation AP 224-2000_GRTgaz

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit