Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BONGARZONE (1)

La Corvée du Seigneur , 88320 Isches


Numéro d'établissement :
0006204370
SIRET :
61385007200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 23/03/2023

Installations classées - SAS BONGARZONE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-23 S-23-397RP_BONGARZONE-ISCHES_GEORISQUE
2022-09-29 S-23-397RP_BONGARZONE-ISCHES_GEORISQUE
Installations classées - SAS BONGARZONE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
Installations classées - SAS BONGARZONE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-02 Arrêté de mise en demeure APMD 602/2021/DREAL/UD88
2007-04-06 AP d'autorisation AP_980_2007.pdf
2007-04-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit