Installations classées
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CARRIERE DU VIEUX MOULIN (1)

Les Buissons - Au Haut du Mont , 88210 Vieux-Moulin


Numéro d'établissement :
0006204199
SIRET :
44856754500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/10/2023

Installations classées - CARRIERE DU VIEUX MOULIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-05 S-23-1311RP_Vieux Moulin_GEORISQUE
Installations classées - CARRIERE DU VIEUX MOULIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.0 kW
Installations classées - CARRIERE DU VIEUX MOULIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière
2012-01-16 Arrêté préfectoral AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
2011-04-22 Arrêté de mise en demeure AP cessation immédiate extractions en dehors du périmètre
2008-04-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit