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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Commune de Jeanmenil (1)

en face de fraispertuis , 88700 Jeanménil

Numéro d'établissement :
0006204099
SIRET :
21880251000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 05/04/2022

Installations classées - Commune de Jeanmenil - Inspections
Date inspection Rapport
2022-04-05 S-22-412RP_Carrière -JEANMENIL_GEORISQUE
Installations classées - Commune de Jeanmenil - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - Commune de Jeanmenil - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-31 AP prescriptions complémentaires arrêté-prolongation_n89-2023
2023-01-26 AP levée de mise en demeure S-23-066L-MF_Com Jeanménil_levee_APMD.pdf
2023-01-05 AP prescriptions complémentaires S-23-005APC_Carrière Jeanménil_chgt exploitant.pdf
2007-04-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-04-03 Arrêté préfectoral AP DE PRESCRIPTION D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit