Installations classées
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GRANITERIE PETITJEAN (1)

La Roche des Chats , 88250 La Bresse

Numéro d'établissement :
0006204027
SIRET :
30715036700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/04/2023

Installations classées - GRANITERIE PETITJEAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRANITERIE PETITJEAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 299.0 kW
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 2405.0 kg
Installations classées - GRANITERIE PETITJEAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-31 AP mise en demeure S-22-280APMD-GRANITERIE PETITJEAN.pdf
2013-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2012-07-12 Arrêté préfectoral AP prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
2011-07-20 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 1673/2011
2011-02-23 Arrêté préfectoral AP modifiant l'AP 2369/2003 du 16 septembre 2003
2008-11-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-29 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit