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M.T.P. (MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS) (1)

lieu-dit " La Basse des Feignes " , 88250 La Bresse

Numéro d'établissement :
0006204020
SIRET :
81419736400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - M.T.P. (MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-09 S-24-1111RP_mougenot_bresse_GEORISQUE
2023-05-30 S-23-685RP_MTP_GEORISQUE
Installations classées - M.T.P. (MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - M.T.P. (MOUGENOT TRAVAUX PUBLICS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-25 AP prescriptions complémentaires APC 487-2023-DREAL-UD88_Nicollet.pdf
2020-11-27 AP d'autorisation AP-AE-65-2020-ENV du 27-11-2020_ NICOLLET-LA BRESSE.pdf
2018-02-08 Arrêté préfectoral arrêté 279/2018 du 08-02-2018
2012-07-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral 1476/2012
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit