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BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE (1)

25 AV GALILEE 1564-1642 , 31130 Balma


Numéro d'établissement :
0006203833
SIRET :
72206936600374
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/10/2024

Installations classées - BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-04 2024_487_RAPGEO_BOUYGUES-Stainville_VI 4 octobre 2024
Installations classées - BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 850.000 kW
Installations classées - BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-27 Arrêté préfectoral 2019-2273 du 23 septembre 2019
2005-12-15 Arrêté préfectoral AP MED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit