Installations classées
ou autres sites inspectés

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NEXSTONE (ex-CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST) (1)

Bois Fossé, Terre Vaine , 54550 Bainville-sur-Madon


Numéro d'établissement :
0006203428
SIRET :
42118530700046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - NEXSTONE (ex-CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 2024_2478_RAP_GEO_CMNE_BAINVILLE_SUR_MADON_VI
Installations classées - NEXSTONE (ex-CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 800.000 kW
Installations classées - NEXSTONE (ex-CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-30 AP prescriptions complémentaires 20241230_AP_2024-0313_prolongation36mois
2024-05-13 AP prescriptions complémentaires 20240513_APC_2024_0073_Prolongation
2009-10-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit