Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENGIE COFELY (Ex ELYO) (1)

Chaufferie urbaine Plateau de la Justice , 88000 Épinal

Numéro d'établissement :
0006202608
SIRET :
54210765107651
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/04/2025

Installations classées - ENGIE COFELY (Ex ELYO) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-30 S-25-536RP_Justice-Engie_GEORISQUE
2024-12-06 S-24-1277RP_ENGIE_GEORISQUE
2024-01-16 2024_01_18_Rapport_Inspection_ENGIE_COFELY_EPINAL_INSP_SEQE_publiable
Installations classées - ENGIE COFELY (Ex ELYO) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENGIE COFELY (Ex ELYO) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP prescriptions complémentaires APC 385/2026/DREAL/UD88_mesures-pollution-atmosphérique
2017-10-27 Arrêté préfectoral 1981/2017
2013-08-22 Arrêté préfectoral APC
2012-05-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2007-10-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation de modification n°2752/2007
2004-12-10 Arrêté préfectoral AP 3071/2004 de modifications de prescriptions
2001-12-21 Arrêté préfectoral notification arrÛtÚ complÚmentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit