Installations classées
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GARRETT "advancing motion" (1)

ZI Inova 3000 2 rue de l'Avenir , 88150 Thaon-les-Vosges

Numéro d'établissement :
0006202534
SIRET :
31516114100017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 30/09/2022

Installations classées - GARRETT "advancing motion" - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-30 S-22-1002RP_GARRET_GEORISQUE
2022-01-19 S-22-166RP_HONEYWELL GARRET_GEORISQUE
Installations classées - GARRETT "advancing motion" - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 833.000 kg
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 710.600 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 600.000 L
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1320.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.700 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 89.400 kW
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 3600.000 kW
Installations classées - GARRETT "advancing motion" - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-29 Arrêté préfectoral AP 509-2017 du 29-03-17
2012-08-01 Arrêté préfectoral Autre concernant HONEYWELL GARRET SA daté du 01/08/2012
2008-10-20 Arrêté préfectoral actaulisation
2007-05-15 Arrêté préfectoral AP 1355/2007 du 15 mai 2007
2006-05-02 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit