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Installations classées
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SCIERIE GERMAIN MOUGENOT (1)

21 B ROUTE DE MORBIEUX , 88290 SAULXURES-SUR-MOSELOTTE


Numéro d'établissement :
0006202514
SIRET :
30605028700045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - SCIERIE GERMAIN MOUGENOT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 S-25-98RP_SCIERIE_GERMAIN_MOUGENOT_Vidu191224_LevéeAPMD325-2024
2024-02-22 S-24-220RP_SCIERIE MOUGENOT_GEORISQUE
2023-03-07 S-23-409RP-SCIERIE GERMAIN MOUGENOT-SAULXURES MOSELOTTE
Installations classées - SCIERIE GERMAIN MOUGENOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 6000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 12500.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 2500.000 kW
2415 1 Mise en oeuvre de plus de 1000 L de produits Enregistrement 128050.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.000 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 28.050 t
Installations classées - SCIERIE GERMAIN MOUGENOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-27 AP mise en demeure APMD325/2024/DREAL/UD88
2023-03-27 AP prescriptions complémentaires APC330-2023-DREAL-UD88_ScierieMougenot
2020-06-08 Arrêté de mise en demeure APMD 326/DREAL/UD88
2020-06-08 Arrêté préfectoral APC 325/2020/DREAL/UD88
2014-02-11 Arrêté préfectoral AP mise à jour
2014-02-11 Arrêté préfectoral Rapport
2011-04-14 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 1116-2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit