Installations classées
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PERRIN FERS ET METAUX (1)

17 route de Morbieux , 88290 Saulxures-sur-Moselotte


Numéro d'établissement :
0006202508
SIRET :
38528100100011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/09/2023

Installations classées - PERRIN FERS ET METAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 S-23-1108RP-PERRIN FERS ET METAUX-SAULXURES SUR MOS.-Vidu290923
Installations classées - PERRIN FERS ET METAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 999.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 800.0 m2
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 200.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 6000.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 990.0 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 15.0 t
Installations classées - PERRIN FERS ET METAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-28 Arrêté préfectoral APC
2014-05-28 Arrêté préfectoral Rapport
2012-06-04 Arrêté préfectoral AP renouvelant l'agrément
2006-06-13 Arrêté préfectoral AP D'AGREMENT

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit