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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHARPIMO (1)

21bis route de Morbieux , 88290 Saulxures-sur-Moselotte


Numéro d'établissement :
0006202506
SIRET :
31647478200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 14/03/2024

Installations classées - CHARPIMO - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 S-24-367RP_CHARPIMO SAULXURES SUR MOSELOTTE_GEORISQUE
Installations classées - CHARPIMO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 125.0 kW
Installations classées - CHARPIMO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-05 AP prescriptions complémentaires Arrêté 1203-2022-DREAL-UD88_CHARPIMO
2022-09-15 AP prescriptions complémentaires Décision874-2022-DREAL-UD88_CHARPIMO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit