Installations classées
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FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel (1)

2 Parc d'activités , 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe


Numéro d'établissement :
0006202482
SIRET :
07150239700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/06/2021

Installations classées - FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.0 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 30.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2708.0 m3
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 1700.0 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-04-11 Arrêté de mise en demeure APMD 219-2019-DREAL-UD88
2007-01-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit