Installations classées
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EST ARGENT (1)

Parc d'activités BP 22 , 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe


Numéro d'établissement :
0006202478
SIRET :
31985141600036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 18/11/2025

Installations classées - EST ARGENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 99.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 67.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 99.000 t
Installations classées - EST ARGENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-28 AP mise en demeure 2023-11-23_APMD1287-2023_EST-ARGENT
2017-03-30 AP prescriptions complémentaires APC 511/2017_Modif prescriptions suite IED
2014-08-13 AP prescriptions complémentaires APC 1991/2014_Class IED
2014-04-15 AP prescriptions complémentaires APC 728/2014_Garanties financières
2014-04-14 Arrêté préfectoral Rapport AP N°1991/2014
2013-01-22 AP prescriptions complémentaires APC 156/2013_Modif mélanges
2008-07-01 AP prescriptions complémentaires APC 1781/2008_BSD
2008-04-07 AP prescriptions complémentaires APC 884/2008_Modif capacité annuelle
2000-01-13 AP d'autorisation AP 225/2000_autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit