Installations classées
ou autres sites inspectés

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CIMEST (1)

10, rue Vecoux , 88360 Rupt-sur-Moselle

Numéro d'établissement :
0006202438
SIRET :
31551719300027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 11/04/2013

Installations classées - CIMEST - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CIMEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 25.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1260.0 m3
Installations classées - CIMEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-03-20 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 493/2012 DU 20 MARS 2012
2011-10-28 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 2696/2011
2007-01-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit