Installations classées
ou autres sites inspectés

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PAPETERIE DES CHATELLES SAS (1)

Route des Chatelles B.P. 9 , 88110 Raon-l'Étape

Numéro d'établissement :
0006202418
SIRET :
50272266300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/10/2023

Installations classées - PAPETERIE DES CHATELLES SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-09 S-23-1259RP_Papeterie Chatelles RAON L'ETAPE_GEORISQUE
2022-02-25 S-22-255RP_PAPETERIE DES CHATELLES-RAON L'ETAPE
Installations classées - PAPETERIE DES CHATELLES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - PAPETERIE DES CHATELLES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-13 Arrêté préfectoral AP modificatif
2014-08-13 Arrêté préfectoral Rapport concernant CHATELLES SAS daté du 13/08/2014
2014-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATELLES SAS daté du 13/08/2014
2014-03-17 Arrêté préfectoral Rapport
2013-02-12 Arrêté préfectoral AP autorisation
2012-10-25 Arrêté préfectoral AP prescrivant une surveillance pérenne des RSDE
2007-10-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-10-02 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit