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RAON CIRCULAR REGENERATION (1)

Rue Emile Zola , 88110 Raon-l'Étape

Numéro d'établissement :
0006202417
SIRET :
80762674200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/04/2026

Installations classées - RAON CIRCULAR REGENERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-21 S-24-780RP_RAON-CIRCULAR_GEORISQUE
2024-03-29 S-24-413RP_RCR_GEORISQUE
2023-05-11 S-23-732RP_RAON-CIRCULAR_GEORISQUE
2022-07-21 S-23-152RP_RAON-CIRCULAR_GEORISQUE
Installations classées - RAON CIRCULAR REGENERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1141.000 m3
2430 a Supérieure à 10 t/j Autorisation 160.000 t/j
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 10.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 8.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 19000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 15.840 MW
3610 b papier ou carton Autorisation 110.000 t/j
Installations classées - RAON CIRCULAR REGENERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-22 AP mise en demeure S-25-1405APMD_raon-circular
2022-11-04 AP prescriptions complémentaires APC_1025_2022_suivi_agro.pdf
2021-08-20 AP prescriptions complémentaires APC_736_IED_2021.pdf
2020-03-11 Arrêté de mise en demeure APMD 181/2020/DREAL/UD88
2014-08-13 Arrêté préfectoral AP modificatif
2013-06-25 Arrêté préfectoral APC
2011-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PAPETERIE DE RAON (ex. MF) daté du 20/07/2011
2011-04-12 Arrêté de mise en demeure ARRETE PREFECTORAL N° 702-2011
2010-12-02 Arrêté préfectoral AP relatif au bilan de fonctionnement
2009-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-09-22 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 3158-2008
2008-09-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-08-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-03-01 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL N° 289-2005
1993-05-17 Arrêté préfectoral AP n° 451/93

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit