Installations classées
ou autres sites inspectés

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FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU (1)

101 bis Kennedy , 88300 Neufchâteau

Numéro d'établissement :
0006202356
SIRET :
31094112500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/05/2025

Installations classées - FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-13 S-25-706RP_FROMAGERIE _DE_NEUFCHATEAU_Vidu130525
2023-11-17 S-23-1434RP_FROMAGERIE NEUFCHATEAU_GEORISQUE
Installations classées - FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 160000.000 L/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6860.000 MW
Installations classées - FROMAGERIE DE NEUFCHATEAU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-04 AP prescriptions complémentaires APC1074-2022_FROMAGERIE de NEUFCHATEAU- NEUFCHATEAU.pdf
2017-04-25 Arrêté préfectoral APC 517/2017 du 25-04-17
2012-11-20 Arrêté préfectoral AP prescrivant une surveillance pérenne des RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit