Installations classées
ou autres sites inspectés

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TSA INOX (1)

8 rue Jules Py , 88210 Moussey

Numéro d'établissement :
0006202341
SIRET :
34006966500040
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 07/07/2025

Installations classées - TSA INOX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-07 S-25-789RP_TSA-MOUSSEY
2023-12-14 S-24-007RP_TSA-MOUSSEY_GEORISQUE
Installations classées - TSA INOX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2733.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 50700.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 43.500 m3
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - TSA INOX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-12 AP mise en demeure APMD140/2024/DREAL/UD88
2014-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TSA INOX daté du 13/08/2014
2014-03-27 Arrêté préfectoral Rapport concernant TSA INOX daté du 27/03/2014
2013-06-18 Arrêté préfectoral Ap actualisation
2013-05-16 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-02-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit