Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV NORD EST (1)

La Haie Rousse Route de Doncière , 88700 Ménarmont

Numéro d'établissement :
0006202326
SIRET :
30536288100172
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/09/2025

Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-03 S-25-1019RP_SUEZ RV NORD EST_GEORISQUE
2024-04-04 S-24-452RP_SUEZ RV NORD EST-MENARMONT_GEORISQUE
2023-10-26 S-23-1446RP_Suez RV Nord EST_MENARMONT_GEORISQUE
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
Installations classées - SUEZ RV NORD EST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-12 AP mise en demeure APMD132-2024_SUEZ RV NE-MENARMONT
2018-06-11 Arrêté préfectoral AP 1246-2018 du 11-06-18
2014-10-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SITA LORRAINE Ménarmont daté du 23/10/2014
2014-09-08 Arrêté préfectoral Rapport concernant SITA LORRAINE Ménarmont daté du 08/09/2014
2012-09-13 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-12 Arrêté préfectoral APC échéancier de mise en conformité compostage
2009-05-25 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit