Installations classées
ou autres sites inspectés

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GARNIER THIEBAUT (1)

2, LA CORBELINE , 88640 Granges-Aumontzey


Numéro d'établissement :
0006202277
SIRET :
33464222000027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - GARNIER THIEBAUT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 20240904_S_24_948RP_GARNIER_THIEBAUT
2023-01-27 S-23-516RP_GARNIER THIEBAUT_GEORISQUE
Installations classées - GARNIER THIEBAUT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 5.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.230 MW
Installations classées - GARNIER THIEBAUT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-21 Arrêté préfectoral APC 1235/2017
2011-12-06 Arrêté préfectoral AP modification périmètre d'épandage des boues
2007-06-14 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit