Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges (1)

6 rue de la Favée , 88160 Fresse-sur-Moselle

Numéro d'établissement :
0006202237
SIRET :
20003386800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/02/2026

Installations classées - Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-20 S-26-258RP_Centre-transit-Fresse_GEORISQUE
Installations classées - Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 180.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.000 m3
Installations classées - Communauté de communes des Ballons des Hautes Vosges - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-19 AP mise en demeure APMD 404/2026/DREAL/UD88

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit