Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANVIS (1)

Route d'Archettes , 88000 Épinal

Numéro d'établissement :
0006202227
SIRET :
31456138200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 20/09/2024

Installations classées - ANVIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-20 S-24-1049RP_ANVIS_EPINAL_Vidu200924
Installations classées - ANVIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 0.0 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 6.0 t/j
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 69.99 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 45.0 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 100.0 kg/j
Installations classées - ANVIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-13 AP enregistrement 2023-09-13-arrêté82-2023-ENV_enregistrement_ANVIS
2020-08-06 Arrêté préfectoral APC mise à jour des rubriques ICPE
2007-06-18 Arrêté préfectoral APC 1530/2007 du 18/06/07
2006-07-21 Arrêté préfectoral AP COMPLEMENTAIRES, MODIFICATIONS DE PRESCRIPTIONS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit