Installations classées
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DS Smith Packaging Velin (1)

8 ZI Plaine , 88510 Éloyes

Numéro d'établissement :
0006202196
SIRET :
30575058000055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 03/04/2024

Installations classées - DS Smith Packaging Velin - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-03 S-24-466RP_DS SMITH_ELOYES_Vidu030424
2023-06-20 S-23- 790RP-DS SP VELIN - ELOYES -Vidu200623
2022-05-18 S-22-580RP_DS SMITH-ELOYES_GEORISQUE
Installations classées - DS Smith Packaging Velin - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 18000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1500.000 m3
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 300.000 t/j
2450 A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 1500.000 kg/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 10.000 MW
Installations classées - DS Smith Packaging Velin - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-03 AP prescriptions complémentaires 20220803_AP_732-2022_miseàjour.pdf
2017-11-16 Arrêté préfectoral APC 2290/2017 du 16-11-2017
2012-02-15 Arrêté préfectoral Autre concernant OTOR VELIN daté du 15/02/2012
2008-09-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-12-10 Arrêté préfectoral AP de mise à l'enquête publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit