Installations classées
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MARCILLAT CORCIEUX site ETS ASMAR (1)

1232 RUE DE LA GARE , 88430 Corcieux

Numéro d'établissement :
0006202174
SIRET :
41499256000022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 12/12/2023

Installations classées - MARCILLAT CORCIEUX site ETS ASMAR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-12 S-23-1413RP_Marcillat-ASMAR_GEORISQUE
2023-07-05 S-23-827RP_MARCILLAT-CORCIEUX_GEORISQUE
2022-08-04 S-22-847RP_secheresse_ASMAR_GEORISQUE
2022-04-29 S-22-512RP_MARCILLAT-CORCIEUX_GEORISQUE
Installations classées - MARCILLAT CORCIEUX site ETS ASMAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 693.500 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4621.000 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 150.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 48.040 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - MARCILLAT CORCIEUX site ETS ASMAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-01 AP mise en demeure 20220801_APMD_678-2022.pdf
2014-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MARCILLAT CORCIEUX (ex-ASMAR) daté du 13/08/2014
2014-08-13 AP prescriptions complémentaires APC 2007/2014_IED
2014-03-25 Arrêté préfectoral Rapport concernant MARCILLAT CORCIEUX (ex-ASMAR) daté du 25/03/2014
2013-01-15 AP prescriptions complémentaires APC 153/2013
2011-01-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant MARCILLAT CORCIEUX daté du 27/01/2011
2003-07-21 AP d'autorisation AP 1718/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit