Installations classées
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MARCILLAT CORCIEUX (1)

667 RUE DE LA GARE , 88430 Corcieux

Numéro d'établissement :
0006202172
SIRET :
41499256000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 17/11/2025

Installations classées - MARCILLAT CORCIEUX - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-17 S-25-1292RP_MARCILLAT_CORCIEUX-VI-RUPTURE-TANK_Vidu171125
2025-11-13 S-25-1295RP_MARCILLAT_CORCIEUX_VI_IED_du131125
2025-02-26 S-25-433RP_MARCILAT-CORCIEUX_GEORISQUE
2023-07-05 S-23-830RP_MARCILLAT_GEORISQUE
2022-08-04 S-22-885RP_secheresse_MARCILLAT _GEORISQUE
Installations classées - MARCILLAT CORCIEUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 565.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 242702.000 m3
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 50000.000 h éq.
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.840 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3800.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.000 kg/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 865.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 24.670 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 6.345 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - MARCILLAT CORCIEUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-19 AP prescriptions complémentaires APC 859/2024/DREAL/UD88_modif-plan-épandage
2022-10-21 AP prescriptions complémentaires APC 1016/2022_modif
2017-04-04 AP prescriptions complémentaires APC 513/2017_actualisation_admin
2015-06-16 Autre Rapport concernant MARCILLAT daté du 16/06/2015
2015-06-16 Autre Arrêté préfectoral concernant MARCILLAT daté du 16/06/2015
2014-12-15 AP prescriptions complémentaires APC 2865/2014_modif
2014-08-13 AP prescriptions complémentaires APC 1557/2014_IED
2012-12-12 AP prescriptions complémentaires APC 2561/2012_RSDE pérenne
2011-08-31 AP prescriptions complémentaires APC 2402/2011-épandage
2003-05-16 Arrêté préfectoral 20030616_AP_1717-2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit