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Installations classées
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NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville (1)

306 rue de Lorraine , 88140 Contrexéville


Numéro d'établissement :
0006202170
SIRET :
58202209100059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 917246.000 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 61.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 910.000 L
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 14.400 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 261.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.700 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4.950 kW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 10500.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 371.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - NESTLE WATERS SUPPLY EST Contrexéville - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-16 AP mise en demeure APMD 1200/2024/DREAL/UD88
2022-08-22 AP prescriptions complémentaires S-22-796APC-NWSE_Contrex-Modifs-ACP.pdf
2021-05-21 Arrêté préfectoral APC 31/2021/ENV du 3 mai 2021 - WATER REUSE P.1
2012-11-29 Arrêté préfectoral AP prescrivant une surveillance pérenne des RSDE
2012-11-29 Arrêté préfectoral AP modificatif d'autorisation
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-03-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2009-02-02 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-11-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit