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Installations classées
ou autres sites inspectés

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TRANE Charmes (1)

Route de Chamagne , 88130 Charmes

Numéro d'établissement :
0006202135
SIRET :
30605018800110
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 04/06/2021

Installations classées - TRANE Charmes - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRANE Charmes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 1.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 200.0 L
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 298.0 kW
2565 3 Traitement de surface en phase gazeuse Déclaration avec contrôle
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.48 MW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.0 kg/j
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 6.85 t
Installations classées - TRANE Charmes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-08 Arrêté préfectoral AP régularisation administrative
2014-04-08 Arrêté préfectoral Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit